cadre-reglementaire-applicable-aux-déchets-organiques et fermentescibles

 

 

Atouts pour le clients chez agri bio energie

 

 

 

Répondre aux obligations légales
(mise en place d’un tri à la source & d’une valorisation biologique
des déchets, ou, à défaut, d’une collecte de ces déchets
par les détenteurs ou « gros producteurs » (6)
de déchets organiques & fermentescibles ; (7)

 

 

Se délester de ses déchets à gérer
en les confiant à
Agri-Bio-Energie

qui prend en compte leur statut légal de déchets à traiter
& assume leur valorisation au profit de l’environnement ;

 

 

Faire un geste pour la Planète
en supprimant la dispersion des déchets dans l’environnement :
incinération ou enfouissement ;
en limitant les émissions de gaz à effet de serre ;
en favorisant la production d’énergies vertes ;

 

 

Eviter le paiement de la TGAP
(Taxe Générale sur les Activités Polluantes) ; (8)

 

 

Favoriser une filière courte ;

 

 

Conserver la traçabilité des déchets ;

 

 

Respecter les consignes de sécurité ;

 

 

Profiter d’une expertise
dans le traitement & la valorisation
des déchets organiques & fermentescibles
en s’adressant à Agri-Bio-Energie.

 

 

 

(6) un « gros producteur » se définit
par la quantité de biodéchets ou d’huiles alimentaires usagées
produits par site (chaque site étant indépendant)
soit en 2016 : à partir de 10 tonnes / an de biodéchets
& 60 litres /an d’huiles alimentaires usagées.

(7) « Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions législatives et réglementaires ». Article L 541-3 du Code de l'environnement.

 

(8) « La Taxe Générale sur les Activités Polluantes
est due par les usines d’incinération de déchets.
Elle est proportionnelle à la quantité de déchets.
Elle augmente chaque année.
Elle est supportée par les entreprises productrices de déchets.
Celles-ci ont tout intérêt à séparer à la source
les déchets valorisables
des déchets non valorisables, ces derniers étant soumis à la TGAP »
précise Guillaume Marie.

Tableau des tarifs de la TGAP
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2017.pdf


http://www.douane.gouv.fr/articles/a11847-taxe-generale-sur-les-activites-polluantes-tgap

 

 

Atouts pour le clients, les collecteurs et les partenaires chez agri bio energie

 

Collecteurs & Clients :

 

En amont à Agri-Bio-Energie :
les collecteurs & transporteurs de déchets

& tous les détenteurs de matières organiques,
tous les producteurs de déchets agricoles ou des collectivités locales,
agriculteurs, industriels, commerçants ou citoyens-consommateurs,
les acteurs impliqués dans la gestion des déchets :


les collecteurs & transporteurs de déchets non dangereux,

 

Les éleveurs, agriculteurs, céréaliers ;
les producteurs de fruits & légumes, les maraîchers,
les coopératives agricoles & centres de conditionnement,
les silos portuaires ;

 

 

les industries agroalimentaires (IAA) :
fabrication d’huile, de corps gras et de margarines,
de graisses végétales & animales ;

 

 

particuliers, collectivités, les ménages ;
les services d’entretien des espaces verts publics,
les stations d’épuration des eaux urbaines ;

 

 

les entreprises privées d’entretien des espaces verts ;

 

 

les établissement publics de coopération locale
ayant une compétence dans la gestion des déchets,
les collectivités chargées de la collecte, les opérateurs privés,
les chambres consulaires, les éco-organismes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

liquide, semi-liquide, solide, pâteuse, pulvérulente.

 

Vrac, sacs, bennes… du 2m3 au 30m3
Camions gros-porteurs (semi-remorque) ayant pour avantage de permettre l’évacuation des déchets organiques tout en réduisant le coût et les nuisances.

Intrants agricoles chez agri bio énergie d'Etreville
Graisses issues de la restauration comme intrants dans le processus de méthanisation
déchets organiques issus des collectivités

Résultat des collectes de déchets
 

Agri-Bio-Energie reçoit, contrôle & sélectionne, traite & valorise
les déchets organiques & fermentescibles,
liquides, semi-liquides, pulvérulents, solides ou pâteux,
pouvant être transformées & valorisées par le procédé naturel de méthanisation.

 

Origine des déchets organiques & fermentescibles
répertoriés par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie & de la Mer (2)

 

 






les déchets organiques des collectivités locales:

 Effluents urbains : matières résultant du traitement des eaux usées urbaines
ou industrielles, dont boues et graisses de station d’épuration des eaux urbaines;
boues grasses de flottation ;
déchets d’assainissement.
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/)

Les huiles alimentaires usagées & graisses
provenant des industries agro-alimentaires (IAA)
& de la restauration :
,
graisses de l’industrie
de transformation agro-alimentaires,
marcs de café & huiles alimentaires usagées
de la restauration,
résidus de bacs à graisses, etc (2)." 

 

Les effluents d’élevage :
«  les déjections animales, liquides ou solides
fournies par les éleveurs (fumiers & lisiers),
eaux de pluie ruisselant sur les aires découvertes accessibles aux animaux,
jus d’ensilage et eaux usées issues de l’activité d’élevage et de ses annexes »
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/)